Compte-rendu des 9° Journées Européennes du Droit de Nancy
« Religion et Droit en Europe »
16 et 17 novembre 2007
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Introduction : tous les ans depuis 1999, sont organisées des journées européennes du droit de Nancy sous le Haut Patronage de l’Ecole Nationale de la Magistrature et de l’Ecole Nationale des Greffes. En 2007, le thème de ces journées était : « Religion et Droit en Europe ». Le président initialement prévu, mais empêché par la grève dans les transports, était Alexandre Adler. Ce colloque comprenait trois parties : 1) Les Religions et l’Etat ; 2) La laïcité est-elle devenue religion d’Etat ?; 3) L’influence de la religion dans l’élaboration du droit. On notera le dépliant sous fond bleu et drapeau marial signifiant bien l’identité entre Europe et Institutions de l’Union Européenne.
Dans ce colloque, il a été souvent question de la laïcité en France. Mais cette rencontre a offert une tribune aux représentants des trois religions monothéïstes révélées (Judaïsme, Christianisme (protestantisme et catholicisme), Islam) en contradiction avec la loi de 1905.
Les principales interventions remettant en cause la laïcité :
Eric Germain (Maître de Conférence à la Faculté de Droit de Nancy), à propos du nouveau traité européen, se félicite sur le fait que les religions seront des interlocuteurs de plein droit.
Jean-Yves Groz (chef du bureau des cultes du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) rappelle que 1400 personnes sont rémunérées par l’Etat dans les départements concordataires. Il défend le Concordat mis en place par la Prusse en 1871 au-delà de la loi de 1905, l’enseignement religieux dans les écoles et souhaite la reconnaissance d’autres cultes et préparer leur financement.
Michel Dinet (Président PS du Conseil Général de Meurthe Moselle) lors de la réception du 16/11 dans les bâtiments du Conseil Général, déclare au sujet du financement public de l’aménagement de la Colline de Sion : « Il y avait les libres penseurs qui étaient contre ainsi que certains catholiques, et surmontant ces obstacles, il a pu mener à bien ce projet qu’il mettra en tête de son bilan en fin de mandat ».
Lors de la table ronde du 17 novembre consacrée à l’euthanasie, la bioéthique, la pratique médicale et à la sexualité, les trois représentants des religions monothéistes ont rappelé leur volonté d’imposer des règles religieuses. Sans être précis, comme le dit Patrick Perotto (18/11/2007), journaliste à l’Est Républicain, « Les interdits abondent : contraception, avortement, fécondation in vitro, diagnostoc pré-implantatoire »….
Quelques voix se sont exprimées pour défendre la laïcité institutionnelle, mais on notera l’absence de compte-rendu dans la presse :
Simone Gaboriau (Présidente de la Chambre de la Cour d’Appel de Paris) condamnent les messes de rentrée, demande que les magistrats n’y assistent pas et condamnent toute manifestation associée à un saint patron (Cécile pour les musiciens, Fiacre pour les maraîchers, Hubert pour les chasseurs,…). Elle souligne que l’on ne peut pas justifier l’origine chrétienne de l’Europe car une grande partie de celle-ci n’a été évangélisée qu’au XIV ° siècle (Livre : L’Europe des barbares).
Isabelle Lévy, (formatrice spécialisée dans les rites et religions à l’hôpital) demande qu’il n’y ait plus de bâtiments religieux au sein des hôpitaux publics et demande des lieux neutres accessibles à tous. Elle souhaite que le personnel hospitalier qui accompagne les mourants soit formé pour faire respecter leur dernière volonté et condamne le prosélytisme des aumôniers catholiques dans les hôpitaux.
Philippe Mahoux (sénateur belge) a expliqué la dépénalisation de l’euthanasie fruit de 25 ans de débat et du droit de mourir dans la dignité. Il a abordé cette question sur une base rationnelle et la nécessité de légiférer en la matière. Il a totalement ignoré les revendications des religions.
En conclusion, la tonalité de ce colloque était que le droit était étroitement lié aux religions. En revanche, nous rappelons que la justice n’est pas divine, mais qu’elle est le produit des civilisations. Par exemple, l’Humanité depuis ses origines a bien su codifier que tuer ses semblables était contraire à la vie en société. Elle a fondé le droit sur une morale humaine que les religions se sont empressées de reprendre à leur compte. Nous revendiquons que les lois soient dictées par la raison pour que les hommes puissent vivre dans une société plus juste, une société laïque, garantissant la liberté de conscience, où l’Etat ne reconnaît et ne subventionne aucun culte.
Charles Henry
Ce site a été mis à jours le 12 mars 2008
